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10. EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF INDIQUÉ SÉPARÉMENT DANS UNE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ÉCRITE,
TOUS LES LOGICIELS FOURNIS PAR ZEBRA SONT MIS À DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET DANS LA LIMITE DE LEUR
DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE DE ZEBRA, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES
AUTORISÉES POSSIBLES EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, ZEBRA DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE,
IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE
QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'EFFORT PROFESSIONNEL, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE
FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE, D'ABSENCE DE VIRUS, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES
TIERS OU D'AUTRE VIOLATION DE DROITS. ZEBRA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL COUVERT PAR LE PRÉSENT
CLUF INCLUT DES BIBLIOTHÈQUES D'ÉMULATION ET QUE CES DERNIÈRES NE FONCTIONNENT PAS
CORRECTEMENT DANS LEUR TOTALITÉ OU N'ÉMULENT PAS LA TOTALITÉ DE LA FONCTION, ELLES SONT
PROPOSÉES « EN L'ÉTAT » Y COMPRIS TOUS LEURS DÉFAUTS ET TOUTES LES CLAUSES DE
NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE ET LE PRÉSENT CONTRAT
S'APPLIQUENT À CES BIBLIOTHÈQUES D'ÉMULATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LES
EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS OU LES
LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. TOUT CONSEIL OU INFORMATION, ORAL(E)
OU ÉCRIT(E), QUE VOUS AVEZ OBTENU DE ZEBRA OU DE SES FILIALES NE SAURAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ(E) COMME
MODIFIANT LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE PAR ZEBRA CONCERNANT LE LOGICIEL, OU COMME
CONSTITUANT UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
11. APPLICATIONS TIERCES. Certaines applications tierces peuvent être incluses ou téléchargées avec le présent Logiciel.
Zebra ne fournit aucune garantie concernant ces applications. Étant donné que Zebra n'a aucun contrôle sur ces applications,
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RESPONSABILITÉ EN CAS DE DIVULGATION DES INFORMATIONS OU D'AUTRES PRATIQUES DE TOUT FOURNISSEUR
D'APPLICATIONS TIERCES. ZEBRA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE FAIT QUE VOS
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TIERCES QUE CE SOIT OU L'UTILISATION QUE FAIT LEDIT FOURNISSEUR DE CES INFORMATIONS PERSONNELLES.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. ZEBRA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES
DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL OU RELATIFS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU TOUTE
APPLICATION TIERCE, SON CONTENU OU SES FONCTIONS, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉS AUX DOMMAGES
CAUSÉS PAR LES SUIVANTS OU RELATIFS À CEUX-CI : ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS,
RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES, ÉCHECS DE CONNEXION, FRAIS
DE RÉSEAU, ACHATS DANS L'APPLICATION, AINSI QUE TOUS LES AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
SPÉCIAUX, FORTUITS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI ZEBRA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES
FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE
S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZEBRA QUI
VOUS EST ATTRIBUÉE POUR TOUTES LES PERTES, DOMMAGES, CAUSES D'ACTION, Y COMPRIS MAIS NON
LIMITÉS À CEUX PROVENANT D'UN CONTRAT, PRÉJUDICE OU AUTRE, ÉMANANT DE VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL OU DES APPLICATIONS TIERCES, OU ÉMANANT DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF, NE
DOIT PAS DÉPASSER LA VALEUR MARCHANDE DU LOGICIEL OU LE MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR
SPÉCIFIQUEMENT POUR LE LOGICIEL. LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET DÉGAGEMENTS DE
RESPONSABILITÉ CI-DESSUS (Y COMPRIS LES SECTIONS 10, 11, 12 ET 15) SERONT APPLICABLES DANS LES
LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, MÊME DANS LE CAS OÙ UN DÉDOMMAGEMENT N'AURAIT PAS
ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
13. MESURE INJONCTIVE. Vous reconnaissez que, dans le cas où vous contrevenez à quelque disposition que ce soit du
présent Contrat, Zebra ne dispose pas d'une solution adéquate en termes d'argent ou de dommages. Zebra doit donc être
autorisée à obtenir une injonction contre cette violation auprès d'un tribunal de juridiction compétente immédiatement sur
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14. MODIFICATION. Aucune modification du présent Contrat n'a force obligatoire à moins qu'elle ne soit effectuée par écrit et
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15. DROITS LIMITÉS DES UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Cette disposition s'applique uniquement
aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain. Le Logiciel est un « article commercial » comme défini dans le CFR 48
Partie 2.101, composé d'un « logiciel commercial » et d'une « documentation de logiciel », ces termes étant définis dans les
articles du CFR 48 Partie 252.227-7014(a) (1) et Partie 252.227-7014 (a) (5), et utilisés dans les articles du CFR 48 Partie 12.212
et Partie 227.7202, selon ce qui s'applique. Conformément aux articles du CFR 48 Partie 12.212, Partie 252.227-7015,
Partie 227.7202-1 à 227.7202-4, Partie 52.227-19, et aux autres sections pertinentes du code des réglementations fédérales
(Code of Federal Regulations), selon ce qui s'applique, le Logiciel est distribué et concédé sous licence aux utilisateurs finaux
du Gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'article commercial et (b) accompagné des seuls droits octroyés à
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