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GARANTIE EUROPÉENNE
1. Général
Cette garantie est accordée sans préjudice et en supplément aux
droits reconnus du consommateur vis-à-vis du vendeur prévus par
le décret législatif royal du 16 Novembre approuvant le texte mis à
jour de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des
utilisateurs et autre législation complémentaire. En conséquence,
les droits légaux reconnus pour le consommateur ne sont pas
limités ou exclus selon la législation régionale, nationale ou
européenne concernée.
Cette garantie sera valable dans tous les États Membres de l'Union
Européenne avec les limitations correspondant légalement au
pays dans lequel elles sont prévues être mises en œuvre selon leurs
législation de mise en œuvre.
Nonobstant ce qui précède, SUNSTECH respectera les droits et
limitations liées à la garantie du produit correspondant légalement
à chacun des États listés dans les Annexes selon leurs législation de
mise en œuvre pour tout produit pour autant qu'il soit prévu pour le
marché de l'UE et ai été acheté ou utilisé par le consommateur ou
l'utilisateur dans l'UE.
2. Garantie légale
Ce produit SUNSTECH a une garantie de deux (2) ans à compter de
la date de livraison et/ou d'achat. Durant la période ci-dessus,
SUNSTECH sera tenu responsable de tout manque de conformité du
produit en ce qui concerne le contrat selon les dispositions de la Loi
pour la protection des consommateurs et utilisateurs, qui accordera
le droit au consommateur de demander la réparation ou le
remplacement du produit à moins que l'une de ces options soit
objectivement impossible ou disproportionnée.
En conséquence, le remède (c'est-à-dire la réparation ou le
remplacement) sera considéré être disproportionné s'il impose des
coûts non raisonnables au vendeur. Pour le déterminer, ce qui suit
doit être considéré: (i) la valeur du produit en absence de manque
de conformité; (ii) la pertinence du manque de conformité; et (iii) si
l'autre forme de remède peut être effectué sans inconvénient
important au consommateur et à l'utilisateur.
Pour déterminer si les coûts ne sont pas raisonnables, les coûts
subis pour une forme de remède doit être plus élevé de façon
importante que les coûts correspondant à l'autre forme de remède.
De plus, le consommateur peut choisir entre demander une
réduction de prix ou résilier le contrat, s'il n'a pas le droit de
demander la réparation ou le remplacement du produit et chaque
fois ces actions ne seraient pas effectuées en un temps raisonnable
