CARTE DE GARANTIE
GARANTIE EUROPÉENNE
1. Génér
al
Cette garantie est accordée sans préjudice et en supplément aux droits reconnus du
consommateur vis-à-vis du vendeur prévus par le décret législatif royal du 16 Novembre
approuvant le texte mis à jour de la Loi générale pour la protection des consommateurs
et des utilisateurs et autre législation complémentaire. En conséquence, les droits légaux
reconnus pour le consommateur ne sont pas limités ou exclus selon la législation
régionale, nationale ou européenne concernée.
Cett
e garantie sera valable dans tous les États Membres de l'Union Européenne avec les
limitations correspondant légalement au pays dans lequel elles sont prévues être mises
en œuvre selon leurs législation de mise en œuvre.
Non
obstant ce qui précède, SUNSTECH respectera les droits et limitations liées à la
garantie du produit correspondant légalement à chacun des États listés dans les
Annexes selon leurs législation de mise en œuvre pour tout produit pour autant qu'il soit
prévu pour le marché de l'UE et ai été acheté ou utilisé par le consommateur ou
l'utilisateur dans l'UE.
2. Garan
tie légale
Ce produit SUNSTECH a une garantie de deux (2) ans à compter de la date de livraison
et/ou d'achat. Durant la période ci-dessus, SUNSTECH sera tenu responsable de tout
manque de conformité du produit en ce qui concerne le contrat selon les dispositions de
la Loi pour la protection des consommateurs et utilisateurs, qui accordera le droit au
consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit à moins que
l'une de ces options soit objectivement impossible ou disproportionnée.
En
conséquence, le remède (c'est-à-dire la réparation ou le remplacement) sera
considéré être disproportionné s'il impose des coûts non raisonnables au vendeur. Pour
le déterminer, ce qui suit doit être considéré: (i) la valeur du produit en absence de
manque de conformité; (ii) la pertinence du manque de conformité; et (iii) si l'autre
forme de remède peut être effectué sans inconvénient important au consommateur et à
l'utilisateur.
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