Nest Labs (Europe) Ltd.
Garantie limitée
Nest Cam
TM
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE CONTIENT DES INFORMATIONS
IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES LIMITES
ET EXCLUSIONS APPLICABLES DANS VOTRE CAS ÉTANT DONNÉ LES
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ VOUS
AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT NEST.
VOS DROITS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
Cette Garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez
également disposer d’autres droits qui varient selon le pays, la région
ou la juridiction. Par exemple, ces droits peuvent inclure vos droits d’après
la directive du Parlement européen 99/44/EC sur certains aspects de
la vente et des garanties des biens de consommation, ainsi que d’autres
règles encadrant la vente de biens de consommations. Les exonérations,
exclusions et limites de responsabilité de la présente Garantie limitée
ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la législation en
vigueur. Pour connaître avec précision l’ensemble de vos droits, vous
devez vous référer aux lois en vigueur dans votre juridiction et consulter,
le cas échéant, un service de défense des consommateurs approprié.
La présente Garantie limitée s’ajoute aux droits dont vous jouissez
vis-à-vis du produit contenu dans cette boîte sans les affecter. Notamment,
en France et en Belgique, vous bénéficiez aussi de la garantie légale
de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose
vendue. Veuillez vous référer au paragraphe 10 pour plus d’informations
sur vos droits. Cette Garantie limitée s’applique uniquement aux produits
achetés et utilisés au sein de l’Union européenne.
1. ÉLÉMENTS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE ; PÉRIODE DE GARANTIE
Nest Labs (Europe) Ltd. (« Nest Labs ») garantit au propriétaire du
produit contenu dans cette boîte (« Produit ») que ce dernier est exempt
de défauts matériels et de défauts de fabrication, pour une durée de
deux (2) ans à compter de la date de livraison suivant l’achat initial par
l’utilisateur final (« Période de garantie »). Si le Produit n’est pas
conforme à la présente Garantie limitée au cours de la Période de
garantie, Nest Labs devra, à sa seule discrétion, (a) réparer ou
remplacer le Produit ou l’élément défectueux ; ou (b) accepter le retour
du Produit et rembourser la somme effectivement réglée par l’acheteur
initial du Produit. La réparation ou le remplacement peut être effectué
avec un produit ou un élément neuf ou reconditionné, à la seule
discrétion de Nest Labs, dans le respect des lois locales de votre
juridiction. Si le Produit ou le composant intégré n’est plus disponible,
Nest Labs peut le remplacer par un produit similaire ayant une fonction
similaire, à sa seule discrétion. Tout produit ayant été réparé ou remplacé
en vertu de la présente Garantie limitée, sera couvert par cette dernière
soit (a) pour la Période de garantie restante, soit (b) pendant une durée
de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du produit
réparé ou remplacé, en fonction de la durée la plus longue. La présente
Garantie limitée peut être transmise de l’acquéreur d’origine aux
propriétaires suivants, mais la Période de garantie ne sera pas prolongée
ni élargie dans le cas d’un tel transfert.
2. POLITIQUE DE RETOUR SI LE PRODUIT NE DONNE
PAS ENTIÈRE SATISFACTION
Si vous êtes l’acheteur initial du produit et que vous n’en êtes pas
satisfait pour quelque raison que ce soit, vous pouvez le renvoyer à vos
frais dans son état d’origine sous trente (30) jours à compter de la date
d’achat initiale et bénéficier d’un remboursement complet du prix d’achat.
3. CONDITIONS DE GARANTIE; MÉTHODE DE RÉCLAMATION
POUR L’APPLICATION DE CETTE GARANTIE LIMITÉE
Avant de demander l’application de cette Garantie limitée, le propriétaire
du Produit doit (a) aviser Nest Labs de son intention d’effectuer une
réclamation à l’adresse nest.com/eu/support au cours de la Période
de garantie en fournissant une description du défaut constaté,
et (b) se conformer aux instructions de Nest Labs relatives à l’envoi
du colis de retour. Nest Labs n’aura aucune obligation de garantie
à l’égard d’un Produit renvoyé s’il détermine, à sa seule discrétion, après
examen du Produit renvoyé, que ce dernier est un Produit non admissible
(définition ci-dessous). En cas de retour, Nest Labs prendra à sa charge
la totalité des frais d’envoi vers le propriétaire ainsi que les frais de retour
standard le cas échéant selon la loi applicable, sauf si le Produit est non
admissible. Dans ce cas, le propriétaire assumera l’ensemble des frais.
4. ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR CETTE GARANTIE LIMITÉE
Cette garantie ne couvre pas les situations suivantes (collectivement,
appelées « Produits non admissibles ») : les Produits estampillés
« échantillon » ou « pas pour la vente », ou vendus « EN L’ÉTAT » ;
les Produits qui ont fait l’objet de : (a) modifications, altérations, usure,
réparations ou mauvais entretien ; (b) manipulation, stockage,
